Conditions générales de vente

Version de travail — ne permet pas encore l’ouverture commerciale.

Objet

Ces conditions ont vocation à encadrer la souscription de Remuflow Paie par des professionnels. Elles doivent être finalisées avec les informations légales et contractuelles vérifiées avant toute vente.

Abonnement et paiement

Le modèle cible est un abonnement mensuel récurrent. Les règles définitives de facturation, de taxes, de paiement, de renouvellement et de remboursement doivent être validées avant publication.

Finalisation

À compléter et valider : Forme juridique définitive de Muscalis Lab, SIREN, RCS et capital social, Adresse légale définitive, modalités fiscales, droit applicable, responsabilité et politique de remboursement.