Corriger une DSN déposée : annule et remplace ou régularisation le mois suivant

Deux voies, selon la date. Avant l’échéance (heure limite exacte à confirmer sur DSN-INFO), une DSN « annule et remplace » remplace la déclaration du mois. Après l’échéance, vous corrigez dans la paie et dans la DSN du mois suivant (régularisation prévue par l’article L. 133-5-3).

• Avant l’échéance : le mode annule et remplace est réservé à la période précédant l’échéance ; l’heure limite exacte est à confirmer sur DSN-INFO.
• Après l’échéance : rectifier dans la paie et donc dans la DSN du mois suivant, comme l’article L. 133-5-3 l’impose pour les données inexactes ou incomplètes des mois précédents. Les pénalités éventuelles relèvent des articles R. 243-12 et R. 243-13.
• Base légale : l’article L. 133-5-3 (I) impose de régulariser les données inexactes ou incomplètes transmises au cours des mois précédents.

La date de l’échéance (5 ou 15) est expliquée dans le guide échéances DSN. Pour comprendre les retours qui déclenchent souvent une correction, voyez anomalies et CRM.

Trois situations, trois réponses. La première question est toujours : la DSN du mois a-t-elle été acceptée, et l’échéance est-elle passée ?

Net-entreprises conditionne l’annule et remplace à un « temps suffisant avant l’échéance » : ne tentez pas un remplacement à quelques minutes de la limite.

On corrige toujours à la source, dans le logiciel de paie, puis on régénère la déclaration du mois.

1. Corriger dans la paie : bulletin, dossier salarié ou paramétrage à l’origine de l’erreur.
2. Générer une DSN de type annule et remplace : c’est le logiciel de paie qui renseigne ce type d’envoi et le numérotage qui permet à l’organisme d’identifier la déclaration remplacée. Vous n’éditez pas le fichier à la main.
3. La déposer avant la limite : la veille de l’échéance au plus tard, par prudence (heure exacte à confirmer sur DSN-INFO).
4. Lire les retours : accusé d’enregistrement, bilan d’anomalies, comptes rendus métiers.

La nouvelle déclaration remplace la précédente pour le même mois : elle doit donc être complète, pas seulement limitée aux salariés corrigés. Vérifiez dans votre logiciel s’il génère la déclaration entière du mois.

Le détail technique (rubriques, numéro d’ordre, nombre d’envois autorisés par échéance) figure dans le cahier technique de la norme en vigueur. Ce guide ne chiffre pas ces limites : elles évoluent avec les versions de la norme.

Passé l’échéance, le mois déjà déclaré ne se rouvre plus. La correction part avec la DSN du mois suivant.

• L’article L. 133-5-3 (I) oblige les employeurs à régulariser, le cas échéant, les données inexactes ou incomplètes transmises les mois précédents.
• DSN-INFO : la rectification se fait « dans la paie et donc la DSN du mois suivant », sans pénalité.
• La régularisation concerne les montants (cotisations, rémunérations) comme les données d’identification ou de contrat. Les CRM des organismes disent souvent dans quelle DSN corriger (par exemple le mois qui suit la période concernée pour un écart de taux ou d’assiette).

Même erreur, deux dates de découverte : la voie dépend uniquement de la date par rapport à l’échéance.

Si le 15 tombe un jour férié ou non ouvré, l’échéance est prorogée au jour ouvrable suivant (article R. 133-14, I) : vérifiez la date réelle avant de décider.

Une prime a été oubliée dans l’assiette d’un salarié. La méthode est la même pour tout écart de base : corriger la paie, recalculer, puis choisir la voie.

Hypothèses fictives : rémunération brute déclarée 2 000 €, prime de 150 € omise de l’assiette. Formule : base corrigée = base déclarée + prime omise.

1. Corriger le bulletin : ajouter la prime (écart de 2 150 − 2 000 = 150 €) et recalculer cotisations et net.
2. Si l’échéance n’est pas passée : régénérer la DSN complète du mois et la déposer en annule et remplace.
3. Si elle est passée : reporter la correction dans la paie du mois suivant, donc dans sa DSN.
4. Lire les retours et conserver la trace de la correction.

• État du dépôt connu : rejeté, accepté, retours consultés.
• Échéance réelle vérifiée (jour férié ou non ouvré).
• Erreur corrigée dans la paie avant toute régénération.
• Voie choisie : nouvelle DSN, annule et remplace, ou mois suivant.
• Déclaration complète et retours lus après renvoi.
• Correction consignée avec date et motif.

Pour l’impact de l’erreur sur le salarié (régularisation sur bulletin, prescription), voir le guide corriger une erreur de paie.

Corriger à la source suppose de retrouver vite le bulletin et le dossier concernés. La liste des salariés avec recherche et le détail d’un bulletin servent à cela dès maintenant. La chaîne déclarative prévue vise à régénérer la déclaration à partir de la paie corrigée.