DSN : lire et corriger les anomalies, les CRM et les retours DSN-Val

Après un dépôt, net-entreprises renvoie plusieurs retours successifs. Un contrôle bloquant rejette la DSN : il faut la corriger et la redéposer avant l’échéance. Un contrôle non bloquant l’accepte, mais signale un écart à corriger pour que tous les organismes la prennent en compte.

• Avant le dépôt : l’outil DSN-Val teste votre fichier. Les contrôles portent sur le cahier technique de la norme et sur son journal de maintenance.
• Au dépôt : un accusé d’enregistrement (AEE) ou un avis de rejet technique (ARE) arrive par courriel.
• Après le dépôt : un bilan d’anomalies (BAN) et des comptes rendus métiers (CRM) des organismes peuvent signaler des écarts, même si la DSN est acceptée.
• Obligation : l’article L. 133-5-3 du Code de la sécurité sociale oblige l’employeur à régulariser les données inexactes ou incomplètes transmises les mois précédents.

Ce guide traite la lecture et le traitement des retours. Pour la mécanique du renvoi (annule et remplace, correction le mois suivant), voyez le guide corriger une DSN déposée. Pour les dates limites, le guide échéances et données à préparer.

Chaque retour répond à une question différente : le fichier a-t-il été reçu, est-il valide, les organismes y trouvent-ils des écarts ?

Consultez ces retours dans le tableau de bord DSN de net-entreprises ou dans votre logiciel de paie : un retour non lu est une anomalie non traitée.

Seul le contrôle bloquant rejette la DSN. Le non bloquant l’accepte, mais l’écart reste à corriger.

Les codes d’anomalie et leur caractère bloquant dépendent de la version de la norme et sont détaillés dans le cahier technique et dans la base de connaissances de net-entreprises. Ce guide ne les liste pas : consultez le motif de rejet affiché dans votre bilan, puis la rubrique concernée du cahier technique.

DSN-Val teste le fichier avant transmission. Il évite un rejet, mais il ne remplace ni les retours des organismes ni la relecture de la paie.

• Net-entreprises présente DSN-Val comme l’outil qui permet de « tester votre fichier DSN avant de le déposer ».
• Les contrôles portent sur le cahier technique et sur le journal de maintenance de la norme associé.
• L’outil s’installe sur le poste et demande Java en 64 bits : vérifiez les prérequis sur la page officielle avant de l’installer.
• Beaucoup de logiciels de paie intègrent une brique de contrôle équivalente : demandez à votre éditeur laquelle il utilise.

Un fichier qui passe DSN-Val ne prouve pas que les montants sont justes : les CRM des organismes comparent vos données aux leurs (taux, assiettes, identités), ce que DSN-Val ne voit pas.

Un CRM est un retour d’un organisme sur votre déclaration. Il signale une erreur ou une suspicion d’erreur à traiter.

Pour les consulter, ouvrez le tableau de bord DSN puis la DSN concernée. Net-entreprises donne quelques exemples de corrections attendues :

• Urssaf, écart de taux ou d’assiette : écarts de taux et d’assiette corrigés dans la DSN du mois suivant, sur la période d’afférence (formulation de net-entreprises).
• CNAV, NIR incorrect : corriger le NIR dans la paie du mois suivant.
• Assurance maladie, signalement non reconstitué : corriger le signalement ou établir une attestation de salaire par un autre canal.
• France Travail, signalement impossible : établir l’attestation employeur par le canal prévu (AED).

La liste des CRM évolue : la page de net-entreprises fait foi. Elle signale aussi des incidents côté organismes, résolus ou en cours : avant de corriger, vérifiez que l’écart vient bien de vos données.

On corrige à la source (la paie), jamais dans le fichier : sinon l’erreur revient le mois suivant.

1. Lire le retour en entier : statut (rejeté, accepté), motif, rubrique et salarié concernés. Le détail s’affiche dans le bilan de traitement du tableau de bord.
2. Classer : bloquant (action avant l’échéance) ou non bloquant (action à planifier).
3. Trouver la cause : donnée de paie erronée, dossier salarié incomplet, paramétrage ou signalement manquant. Le cahier technique explique chaque rubrique.
4. Corriger dans le logiciel de paie : dossier, bulletin ou paramétrage. Redéposez ensuite la déclaration corrigée.
5. Redéposer : nouvelle DSN avant l’échéance si elle a été rejetée ; annule et remplace si la DSN a été acceptée et que le temps le permet ; sinon correction dans la DSN du mois suivant (voir le guide dédié).
6. Tracer : noter le retour, la cause, la correction et la date, pour retrouver l’historique en cas de contrôle.

Si l’échéance est dépassée, net-entreprises indique que la correction se fait dans la paie et dans la DSN du mois suivant. Les manquements aux obligations de l’article R. 133-14 sont sanctionnés dans les conditions des articles R. 243-12 à R. 243-14 : ne comptez pas sur l’absence de conséquence.

• Fichier testé avant dépôt (DSN-Val ou brique de contrôle du logiciel).
• Accusé d’enregistrement reçu, aucun avis de rejet.
• Bilan d’anomalies consulté, anomalies classées bloquantes ou non.
• CRM consultés, un par organisme concerné.
• Cause identifiée dans la paie pour chaque écart, correction faite à la source.
• Mode de renvoi choisi selon la date (nouvelle DSN, annule et remplace, mois suivant).
• Correction tracée avec la date.

Les contrôles avant dépôt de la chaîne déclarative prévue visent à détecter en amont ce type d’anomalie, notamment les données de dossier salarié incomplètes. Dès aujourd’hui, le dossier entreprise, la liste des salariés avec recherche et le détail d’un bulletin permettent de vérifier les données qui alimenteront la déclaration.